Michel Maestroni
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel MAESTRONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 mars 2014
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin
=
"
2014-06-30
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000028594707
(source JORF)
admission
14 Février 2014
14/02/2014
De:
Michel Maestroni
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000807543
(source JORF)
nomination
14 Août 2004
14/08/2004
De:
Michel Maestroni
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:
Mme Flise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bourg-en-Bresse
"
president
JORFTEXT000000395836
(source JORF)
nomination
06 Mai 1999
06/05/1999
De:
Maestroni (Michel)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
23
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000740382
(source JORF)
nomination
15 Mai 1998
15/05/1998